Catherine Legeard

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Catherine LEGEARD
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Rennes
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
JORFTEXT000046204105(source JORF)
nomination
21 Août 202221/08/2022
De: Catherine LEGEARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000027770309(source JORF)
admission
30 Juillet 201330/07/2013
De: Catherine Legeard
conseiller à la cour d'appel de Rennes
Objet:
au premier groupe du premier grade et maintenu en position de service détaché
Groupe:
Premier groupe du premier grade et maintenu en position de service
JORFTEXT000000747345(source JORF)
élévation
21 Février 199721/02/1997
De: Catherine Legeard
conseiller à la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Conseiller
Remplace:M. Froment
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
JORFTEXT000000745456(source JORF)
nomination
01 Novembre 199601/11/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.